Adresse :
13, rue Marcel PAUL
38120 Saint Egrève
Tél. / Fax. :
04 76 47 10 94
Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes Conseil Départemental de l'Ordre de l'Isère
13, rue Marcel PAUL 38120 Saint Égrève Tél. / Fax. : 04 76 47 10 94
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Merci de noter l'adresse suivante pour accéder au site du CDOMK38 maintenant en fonction :
Les horaires de permanence téléphonique du Conseil de l'Ordre sont les suivants :
mardi & jeudi de 9H30 à 12H30 &
de 13H30 à 18H30
et sur Rendez-Vous les lundi, mercredi & vendredi (hormis les semaines paires pour le vendredi).
Le CDOMK 38 est heureux de vous souhaiter une bonne et chaleureuse année 2010 . Cette année sera importante pour la kinésithérapie, puisque elle verra sur le premier semestre se tenir ses ETATS GENERAUX permettant ainsi de mieux définir le cœur de notre métier, mais et surtout le devenir de notre belle profession.
Le CDOMK38 restera à votre écoute pour tous les sujets de sa compétence et continuera bien évidemment à remplir les missions qui lui ont été confiées.
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DU NOUVEAU SUR LA PANDEMIE DE GRIPPE A H1N1
Vous trouverez sur l'adresse suivante : http://www.ordrekinegard;org/info mk gard grippe h1 n1.pdf accessible depuis la page http://ordrekinegard.org/grippe a h1 n1.html un document très complet relatif à l'actualité de la pandémie.
Nous ne pouvons que remercier nos confrères du CDOMK30 pour ce travail en profondeur nous apportant beaucoup d'éléments dans un document bien construit. Il y a forcément des organisations différentes d'un département à l'autre, d'où la nécessité de préciser les points matériels différents en Isère.
Dans l'Isère, il est important de savoir que ce sont les pharmacies, et plus particulièrement la plus proche du lieu d'exercice du professionnel de santé qui a(ont) la charge d'approvisionner en lot de masques "chirurgicaux" & type FFP2. Cette démarche est finalisée par le remplissage d'une fiche signalétique pour la traçabilité de l'ensemble de l'approvisionnement. Bien évidemment, cette démarche est non payante pour le professionnel.
En Isère, comme dans d'autres départements, nous n'avons pu enregistrer qu'un taux encore trop faible de courriels. Pourtant, ce mode de communication est le plus adapté pour une diffusion rapide d'éléments urgents, notamment en termes de santé publique. Nous privilégierons évidemment ce moyen de diffusion, tant le recours au papier serait fastidieux, dispendieux et souvent obsolète en période de pic épidémique.
Mise à jour du 2 septembre 2009 pour info ; autres liens pour plus de renseignements ;
http://www.inpes.fr/grippeAH1N1/
http://www.pandemie-grippale;gouv.fr/
Nous sommes encore au niveau 5 alors que le niveau 6 est activé sur le plan international. Pour autant, les dernières décisions nationales font que les médecins libéraux sont en première ligne. En effet, il leur incombe de déterminer les critères de gravité de tel ou tel patient, avec le souci de n'hospitaliser que les cas les plus graves ou les enfants de moins de 40 kgs qui nécessiteront alors un traitement antiviral version pédiatrique disponible seulement à l'hôpital. Pour les autres cas, ils seront maintenus au maximum à leur domicile, avec ou sans traitement antiviral, mais avec la nécessité de se protéger et de protéger les autres par le port de masques homologués.
Pour les autres professionnels de santé libéraux, ils sont normalement dotés depuis 2006-2007 de lots de masques. Le besoin de renouveler le stock de ces masques existera certainement, et à des dates et vitesses variables selon les cas. Au maximum à compter du 10 août 2009, il sera possible pour ces professionnels, dont les masseurs-kinésithérapeutes de l'Isère, de se procurer ce matériel auprès de la pharmacie la plus proche de leur lieu d'exercice. Les salariés auront recours à l'approvisionnement interne à leur structure.
Une réunion du CODAMUPS (organe départemental visant à coordonner l'action dans le domaine) aura lieu très prochainement et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de toute évolution significative.
Mise à jour du 1er aout 2009
RENOUVELLEMENT DU PREMIER TIERS
SORTANT DU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Ces élections auront lieu le jeudi 18 juin 2009. Les dépôts de candidature doivent être parvenues au siège du CRORA (Conseil Régional de l'Ordre en Rhône-Alpes) au plus tard le mardi 19 mai 2009.
Peuvent être candidats tous les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre de leur département de référence & à jour de cotisation, et n'ayant pas fait l'objet de sanction prononcée par une juridiction ordinale. Les sièges à pourvoir pour l'Isère concernent les 2 postes de suppléants attribués au département au sein du collège libéral, ainsi qu'un poste de titulaire et de suppléant pour l'ensemble de la région au sein du collège salarié. La procédure de candidature s'appliquant est la suivante :
- indication dans la déclaration de candidature de son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d'exercice, ses qualifications professionnelles, ses fonctions dans les organisations professionnelles, la déclaration devant être signée
- peut être jointe une profession de foi, rédigée en français sur une page ne pouvant excéder le format 21 x 29,7 cm
- le tout étant envoyé en courrier recommandé avec demande d'accusé de réception à l'intention du président du Conseil Régional de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en Rhône-Alpes à l'adresse suivante : 1 rue Laborde 69500 BRON.
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Pour rappel, et afin d'apporter des précisions sur des rumeurs potentielles, le CDOMK31 avait entamé
une procédure en référé à l'encontre de 20 masseurs-kinésithérapeutes qui ne s'étaient pas encore inscrits
au tableau de l'Ordre. Le communiqué qui suit est officiel et permet de se faire une idée de la situation
actuelle :
COMMUNIQUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-GARONNE
ET DU CONSEIL NATIONAL
Le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Haute Garonne, a décidé lors sa réunion du lundi 09 février d’inscrire à son Tableau 97 masseurs-kinésithérapeutes dont 14 des confrères assignés en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.
De plus, il a décidé d’abandonner les poursuites contre ces derniers.
En effet, l’objectif des élus ordinaux n’a jamais été de vouloir empêcher ces confrères d’exercer leurs compétences au service des patients ; ce qu’ils font d’ailleurs avec conscience depuis de nombreuses années.
Cette décision, qui ne constitue assurément une victoire pour personne, est la traduction d’une volonté pédagogique des instances ordinales de faire respecter la décision du législateur, lequel a imposé à tous les MK, hormis ceux exerçant au sein du service de santé des armées, de s’inscrire au Tableau de l’Ordre.
Elle reflète aussi la volonté du Conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Garonne - et au-delà de toutes les instances ordinales - de construire avec tous l’institution professionnelle pour qu’elle puisse faire progresser la reconnaissance de la profession dans toutes ses formes d’exercice, et notamment salarié.
PROCEDURE DE MINORATION DE COTISATION
Pour pouvoir faire la demande de minoration, qu'on soit en exercice salarié ou libéral, il faut impérativement être inscrit au tableau de l'Ordre de son lieu d'exercice. Les demandes de minoration sont d'ailleurs envoyées au CDO du lieu d'exercice.
Le barème utilise le revenu fiscal de référence du foyer fiscal divisé par 12 & divisé par le nombre de parts (2 parts pour un couple; 0,5 part par enfant à charge; 1 part au delà du 3ème enfant et/ou par enfant handicapé; 1,25 part pour un célibataire; 1,5 part pour célibataire/veuf ou divorcé ayant élevé un enfant & 1,5 part pour une personne handicapée).
Si on obtient un résultat allant de 0 à 600 euros, il y a exonération
De 601 à 900 euros, il y a baisse de 75% de la cotisation
De 901 à 1200 euros, il y a baisse de 50% de la cotisation
De 1201 à 1500 euros, il y a baisse de 25% de la cotisation & au-delà de 1501 euros, la cotisation est due intégralement.
Pour les délais :
- les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'Ordre et qui se sont acquittés de leurs cotisations 2007 peuvent solliciter une minoration & ce jusqu'au 31 aout 2008
- le barème 2008 ci-dessus est applicable aux demandes de minoration pour les cotisations de 2008 et ce jusqu'au 31 décembre 2008
Il faut aussi noter, dans un souci d'apaisement des tensions, qu'il n'y a pas de poursuites pour exercice illégal en Isère. Pour autant, la date butoir d'inscription à l'ordre, avant de s'exposer à de tels risques, est bien celle du 31 décembre 2008.
Communiqué :
Le CDOMK 38 a procédé le 22 mai à l'élection de son tiers sortant, 4 postes de libéraux ont été pourvus ainsi qu'un 1 poste de salarié.
Sont élus titulaires collège libéral: est élue collège salarié :
Jean Paul DAVID Véronique VION
Marion COTTE
Catherine COURADE
Luc MORFIN
Les autres candidats sont élus suppléants.
En date du mardi 3 juin 2008, le CDO a élu son nouveau bureau.
Les informations sont disponibles à la rubrique "composition du CDO". Le CDO s'est doté d'un
bureau équilibré, que ce soit dans le rapport libéraux/salariés ou encore sur la représentation
géographique du département.
Depuis, le bureau s'est réuni pour proposer l'Ordre du Jour de la prochaine séance
plénière du CDOMK 38, qui s'est tenu en fin du mois de juin. La réunion du 30 juin a permis de
procéder à la composition des commissions (cf. composition du CDO).
Sinon, quelques informations brèves en rubrique "actualités" ou "compte-rendu de CDO"
Communiqué du dernier C.D.O. du 27 avril 2007 en page :
Parution au J.O. du texte régissant la création du Haut Conseil aux Professions Paramédicales :
le texte
Les élections au Conseil Régional de l'Ordre ont eut lieu le :
21 06 2007 Voici les liens vers les sites de la DRASS ou vous pourrez lire les Procès verbaux des résultats pour les collèges 0salariés et libéraux :
http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/accueil/pvliberregion.pdf http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/accueil/pvsalarie.pdf
Communiqué du C.N.O. en vu
de l'Inscription au Tableau de l'Ordre voici les pièces qu'il vous
faudra fournir ainsi que le questionnaire qu'il vous faudra remplir
:
Le C.D.O de l'Isère Communique:
Le conseil de l’ordre départemental de l’Isère a pris la décision en date de la réunion du 20 novembre 2006 de marquer sa volonté de transparence et de communication. Il sera mis en ligne sur le site un communiqué pour transmettre à l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes de l’Isère toute décision prise au sein du CDO et jugée importante par la majorité.
Motion du CDO de l’Isère présentée à la conférence de tous les Présidents Départementaux
Lors de la réunion du CDO de l’Isère du 16 octobre 2006, il a été voté à l’unanimité de présenter à la réunion des Présidents une motion demandant à ce que l’appel de cotisation concernant les 6 mois écoulés et les douze mois à venir puisse être réglée par paiements fractionnés. Ceci dans le but d’alléger pour tous, libéraux comme salariés, le poids du montant de démarrage.
« Le conseil départemental de l'Isère demande :
une cotisation échelonnée et différenciée, à savoir un 1er appel
correspondant à la part de 2006 (soit 1/3 de la cotisation) et deux
appels en 2007, étayés par le budget prévisionnel. »
Communiqué du CNO sur l'ostéopathie;
Réponse du CNO à la "grogne" des SALARIES en page
.
Avis du C.N.K.S. par Yves COTTRET
Président du Collège National
des Kinésithérapeutes Salariés en page
.
Le Conseil Départemental de l'Ordre : Ses rôles et prérogatives:
1- Inscriptions au tableau de l'Ordre (Obligatoire pour pouvoir exercer tant en libéral qu'en salarié) après :
- vérification de la validité du diplôme (contrôle auprès du ministère et de l'établissement de délivrance),
- contrôle du casier judiciaire ( B2),
- enquête de moralité,
2-
Défense de l'honneur, de l'intégrité et de l’indépendance de la
profession
3-
Lutte contre l'exercice illégal
4-
Diffusion des règles de bonnes pratiques
5- Contrôle des contrats professionnels pour validation
6-
Veiller au respect des règles de déontologie
7-
Commission de conciliation reçoit et étudie les plaintes,
composée
de 3 membres issus du bureau du Conseil,
chargée de régler les litiges entre professionnels, ainsi qu'entre
professionnels et patients.
8- Il peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
Contacter le Conseil Départemental de l'Ordre
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