Communiqué Conseil du 24 avril 2007

Changement de Président et de Vice-Président

Suite à la démission de Jean Paul David désireux de se consacrer pleinement à ses fonctions au sein du Conseil  National, il a été procédé à un vote pour l’élection du nouveau Président. Etaient candidats Bernard Cossalter et Daniel Saubin. Bernard Cossalter a été élu. Bernard Cossalter se trouvant donc démissionnaire de son poste de Vice-Président. Un nouveau vote à eu lieu. Etaient candidats Daniel Saubin et Véronique Vion. Daniel Saubin a été élu. Le renouvellement du premier tiers des conseillers est en juin 2008.

Conférence des présidents à propos du code de déontologie

Une réunion a eu lieu le 30 mars à Paris en présence du Maire de Paris et de représentants des Conseils de tous les départements. Etaient présent Bernard Cossalter et Jean Paul David. Le texte travaillé par la commission nationale, avec les remarques des commissions départementales qui avaient pu se réunir et recevoir la trame au préalable, a été rediscuté. 23 articles sur 90, les principaux, ont pu faire l’objet d’une nouvelle étude et de vote d’approbation. La date de dépôt devant le conseil d’état étant fixée pour début mai le reste sera présenté en l’état. Une remarque a été faite sur le sentiment de précipitation pour un texte qui fera office de cadre pendant de nombreuses années.

Conférence des salariés

Le CNO a organisé le 6 avril 2007 une conférence des salariés à Paris. Chaque département était représenté par un conseiller départemental du collège des salariés. Premièrement, les échanges ont porté sur les problèmes propres au fonctionnement de l’Ordre (règlement intérieur, règles de trésorerie, mise en place du réseau informatique, recensement des MK salariés…). Secundo, le problème du montant de la cotisation à l’Ordre a été abordé. Les représentants du CNO ont clairement justifié l’importance du montant, les représentants départementaux ont clairement exprimé le mécontentement et les intentions de refus de cotiser affichés par une partie des kinésithérapeutes salariés. Les conseillers départementaux ont remis au CNO les pétitions dont ils étaient dépositaires. L’attente d’un geste fort de la part de l’Ordre en direction des MK salariés a bien été entendue (obtention d’un crédit d’impôt pour déduire la cotisation au-delà de l’abattement fiscal de 10%). Durant  la troisième partie ont été analysés des articles du code de déontologie concernant  plus spécialement les salariés.

Elections régionales

Les élections au Conseil de l’Ordre Régional ont été fixées au 21 juin. Elles seront organisées cette année en collaboration avec la DRAS. La limite de dépôt des candidatures est le 21 mai.

Commission exercice illégal

La condamnation de la société LPG pour exercice illégal du massage permet de remettre en cause toutes les jurisprudences qui avaient été établies à l’encontre des différents syndicats ces dernières années. Nous orientons vers une notion d’exercice illégal de la profession dans son intégralité pour tout ce qui pourrait relever de notre qualification et se trouver pratiqué par des personnels soignants ou non, autres que des MK dans tous les  établissements qu’ils soient de soin ou non. Une circulaire va être diffusée dans ce sens aux cliniques et hôpitaux, ainsi qu’une mise en garde aux organismes de formation.

Commission règles internes

La commission s’est réunie afin de commencer à rédiger un cadre de règles internes, pour organiser le fonctionnement du CDO. Elles sont en cours d’élaboration avant approbation par le Conseil dans sa totalité. De son côté, le conseil national élabore la rédaction du règlement intérieur commun à tous les ordres départementaux qui viendra chapeauter ces règles internes.

Délégation inter–ordre

Elle a été créée afin de faciliter les échanges et la communication avec les ordres départementaux d’autres professions qu’elles soient de santé ou non. Rapporteur Catherine Courade, participante Marie Achard.

Motion du CDO de l’Isère présentée à la conférence de tous les Présidents Départementaux

Lors de la réunion du CDO de l’Isère du 16 octobre 2006, il a été voté à l’unanimité de présenter à la réunion des Présidents une motion demandant à ce que l’appel de cotisation concernant les 6 mois écoulés et les douze mois à venir puisse être réglée par paiements fractionnés. Ceci dans le but d’alléger pour tous, libéraux comme salariés, le poids du montant de démarrage.

« Le conseil départemental de l'Isère demande :
une cotisation  échelonnée et différenciée, à savoir un 1er appel correspondant à la part de 2006 (soit 1/3 de la cotisation) et deux appels en 2007, étayés par le budget prévisionnel. »